Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site www.pepite.music et des services proposés par Pépite Music, offrant la création de chansons personnalisées à partir des paroles fournies par le client. En utilisant nos services, le client accepte ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de création de chansons sur-mesure, via le site Pépite Music.

2. Description des services

Le service proposé par Pépite Music permet au client de soumettre des paroles qu’il a écrites, qui seront ensuite mises en musique par notre équipe avec l’assistance d’une intelligence artificielle. Le client recevra un fichier audio haute qualité de la chanson dans un délai de 48 heures.

3. Commande et acceptation

La commande est validée dès lors que le client remplit le formulaire en ligne sur le site www.pepite.music et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client pourra accéder à ses informations de commande sur son espace personnel.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués sur le site www.pepite.music Ces prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Pépite Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de paiement en ligne. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison de la chanson

La chanson sera envoyée au client sous forme de fichier audio (.mp3 et .wav) dans un délai de 48 heures après réception des paroles et des détails requis par le formulaire en ligne. Ce délai peut varier en cas de demande spécifique ou de volume élevé de commandes, auquel cas le client en sera informé.

7. Droit de rétractation

En tant que service personnalisé, le droit de rétractation est exclu pour les commandes concernant la création de la chanson, une fois que la prestation a été réalisée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Modification et révision de la chanson

Les chansons commandées sur Pépite Music sont des créations personnalisées, conçues sur la base des informations fournies par le client via le formulaire dédié.

Une fois la chanson livrée, aucune modification ne pourra être apportée. En validant votre commande et en soumettant votre formulaire, vous acceptez que la version livrée soit considérée comme finale.

Nous vous encourageons donc à fournir des instructions précises et complètes lors de la soumission du formulaire afin que la chanson corresponde pleinement à vos attentes.

En cas d'erreur manifeste de notre part (par exemple, non-respect des éléments essentiels précisés dans le formulaire), veuillez nous contacter sous 7 jours après réception de la chanson pour évaluation de la situation.

9. Propriété intellectuelle

Les paroles fournies par le client sont et restent la propriété de ce dernier. Cependant, Pépite Music détient les droits d’exploitation sur la musique et l’enregistrement de la chanson réalisée. Le client peut utiliser la chanson à des fins personnelles (par exemple cadeau, souvenir) mais toute utilisation commerciale de la chanson (notamment diffusion publique ou commerciale) nécessite une autorisation préalable et une licence.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter les demandes des clients et sont conformes à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@pepite.music

11. Responsabilité

Pépite Music s'engage à fournir un service de qualité. Cependant, la responsabilité de Pépite Music ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client, ou si la prestation ne répond pas exactement aux attentes personnelles du client, tant que la chanson respecte les critères définis dans le formulaire de commande.

12. Force majeure

En cas de force majeure (incidents techniques, grèves, etc.), Pépite Music se réserve le droit de suspendre ou de reporter les délais de livraison sans que cela puisse donner lieu à des demandes de compensation.

13. Modifications des CGV

Pépite Music réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur le site www.pepite.music

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pépite Music sauf disposition légale contraire.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :